1. Objet du contrat de vente

1.1.  Les conditions générales suivantes s’appliquent exclusivement à la commande et à la livraison de marchandises que le client commande à epicier.ch.

1.2. Validité exclusive des conditions générales

Les conditions générales suivantes sont valables exclusivement dans le cadre des prestations offertes.

 

2. Réalisation du contrat

2.1. Les offres proposées par epicier.ch se font sans engagement. Le lien contractuel entre le client et epicier.ch se crée au moment où le client passe la commande et où celle-ci est acceptée par epicier.ch.

Le client effectue sa commande online en complétant les formulaires de commande préparés par epicier.ch. Une confirmation de commande est envoyée à ce moment-là.

Au cas ou epicier.ch ne livrerais pas cette commande, un mail vous sera envoyé.

2.2. Les commandes sont limitées aux quantités de consommation usuelle. Il n’y a pas de minimum de commande. En cas d’une commande supérieur à une consommation usuelle, epicier.ch peut demander au client un acompte.

3. Livraison

3.1.  Pour autant qu´aucune disposition contraire n´ait été prise, la livraison se fait depuis le dépôt de epicier.ch par poste economy ou par l´intermédiaire d´un conseiller ou autres prestataires de service.

3.2. epicier.ch n´est pas responsable des délais d´attente. Il s´efforce de livrer la marchandise à ses clients dans les 15 jours ouvrables  hors délai postal qui suivent le paiement de la commande. Si la livraison ne peut se faire dans les 3 semaines qui suivent la commande, et si rien d´autre n´a été convenu, le client peut rompre le lien contractuel.

3.3. epicier.ch ne peut-être tenu responsable des incidents survenus pendant le transport de la marchandise. La marchandise voyage aux risques et périls du client.

 

4. Réserve de propriété

4.1. La marchandise achetée reste la propriété de epicier.ch jusqu’au paiement complet du montant figurant sur la facture sans aucune remise.

 

5. Modalités de paiement/ Frais d´envoi

5.1. Pour la Suisse et le Liechtenstein , le paiement de la facture se fera à la commande de la marchandise par virement bancaire ou par cartes de crédit avec PayPal.

En cas de retard de paiement, un montant de 15.- CHF de frais, plus les intérêts légaux sera facturé pour chaque  rappel envoyé. En cas de recouvrement de la facture par voie légal, la totalité des frais seront supporté par le client.

5.2. Pour l´étranger, le prix d´achat est exigible avant la livraison de la marchandise commandée. Le client, pour s’acquitter de sa facture, à la possibilité d’effectuer le paiement par virement bancaire ou postal d’après le devis que epicier.ch lui à fait parvenir par e-mail. Les frais de port seront calculés selon les tarifs en vigueur pour le pays de destination. L’envoi se fait par courrier normal.

 

6. Lieu de paiement

6.1.  Le client peut s’acquitter de sa facture :

 

En CHF (Francs Suisse) à

epicier.ch / I. Cheval

CCP : 17-427266-8 / CH 65 0900 0000 1742 7266 8

ou :

Par carte bancaire avec PAYPAL      pay@epicier.ch

 

7. Garantie et responsabilité

8.1. La garantie est conforme aux prescriptions légales en vigueur en Suisse, pour autant qu´il n´en soit pas convenu différemment dans les paragraphes suivants.

8.2. En cas de défaut de la chose achetée survenant pendant le délai de garantie, le client est en droit d´exiger le remplacement de la chose. Si le remplacement de la chose n´est pas possible, celui-ci peut exiger selon son choix la rupture du lien contractuel ou un rabais sur le prix d´achat.

8.3. epicier.ch répond des dégâts causés à la chose achetée qui surviennent, non de manière fortuite, mais suite à une négligence grave de sa part.

8.4. Les prescriptions de droit impératif en vigueur en Suisse, en matière de responsabilité, restent applicables.

 

8. Droit de retour

9.1. Aucun retour ne peut se faire sans l’accord écrit de epicier.ch . Le client doit en formuler par écrit la demande dans un délai de 3 jours à partir de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, le client accepte la livraison

9.2. Le droit de retour est exclu si l´article a été entamé, endommagé ou rendu inutilisable par le client ou une autre personne placée sous sa responsabilité.

9. Dispositions finales

10.1. La nullité d´une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n´entraîne pas la nullité de tout le document. En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables.

10.2. Le for juridique est à La Chaux-de-Fonds